Politique de confidentialité

Introduction

Pour APGAR, la protection de vos données personnelles est essentielle. 

Nous nous engageons à ne collecter et à n’utiliser que les données nécessaires pour : 

• assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité de notre site Internet ; 

• répondre à vos demandes professionnelles ; 

• organiser les webinaires auxquels vous choisissez de participer ; 

• vous adresser, lorsque cela est autorisé, des informations professionnelles susceptibles de vous intéresser ; 

• mesurer et améliorer la qualité de nos contenus, événements et services ; 

• respecter vos choix concernant les cookies et autres traceurs ; 

• faciliter l’exercice de vos droits sur vos données personnelles. 

La présente politique vous explique, de manière claire et accessible, quelles données personnelles nous traitons, pourquoi nous les utilisons, qui peut y accéder, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits. 

Elle s’applique aux traitements réalisés dans le cadre de l’utilisation du site APGAR Group, de ses formulaires, de ses contenus, des webinaires organisés par APGAR et des communications professionnelles qui leur sont associées. 

Le site étant destiné à présenter les activités d’APGAR dans plusieurs pays, certaines demandes peuvent être orientées vers l’entité APGAR compétente en fonction de votre pays, de la nature de votre demande, de l’offre concernée ou de l’organisation de la relation professionnelle. 

Les traitements relatifs aux candidats, salariés, anciens salariés et autres collaborateurs font l’objet de notices d’information spécifiques. Ils ne sont donc pas détaillés dans la présente politique.

 

À qui s’adresse ce site ? 

• aux prospects, clients et partenaires professionnels ; 

• aux participants aux événements et webinaires ; 

• aux lecteurs des contenus publiés par APGAR ; 

• aux visiteurs souhaitant entrer en relation avec une entité APGAR ; 

• aux personnes exerçant leurs droits en matière de protection des données. 

1. Qui traite vos données ? 

1.1. Organisation responsable du site 

Le responsable des traitements communs liés au site est : 

Apgar Consulting SARL 

Société à responsabilité limitée | SIREN 813 343 738 | RCS Nanterre 813 343 738 

Siège social : 20-26 boulevard du Parc, 92200 Neuilly-sur-Seine, France 

Contact chargé de la protection des données : dpo@apgar-group.com 

Les informations complètes relatives à l’entité éditrice sont disponibles dans les mentions légales du site. 

Ce responsable détermine les finalités et les moyens des traitements communs liés au fonctionnement du site, à son administration, à sa sécurité, à la gestion des cookies et aux communications institutionnelles réalisées à l’échelle d’APGAR. 

1.2. Rôle d’APGAR France 

APGAR France participe à la mise en œuvre et au pilotage opérationnel de plusieurs traitements associés au site, notamment : 

• la gouvernance des contenus et formulaires ; 

• la réception et l’orientation des demandes professionnelles ; 

• la gestion des contacts et communications marketing ; 

• la qualification des prospects professionnels ; 

• l’organisation des webinaires ; 

• le recueil de la satisfaction ; 

• la production et la publication de contenus ; 

• la gestion des demandes d’exercice des droits. 

Compte tenu de l’organisation actuelle d’APGAR, APGAR France administre ou met en œuvre plusieurs activités associées au site, aux formulaires, aux communications professionnelles, aux webinaires et à la gestion des demandes relevant de son périmètre. 

Cette intervention ne signifie pas qu’APGAR France est l’unique responsable de tous les traitements réalisés à partir du site international. Son rôle dépend des opérations et responsabilités relevant de son périmètre. 

1.3. Intervention des autres entités APGAR 

Selon votre pays, la nature de votre demande et l’entité avec laquelle vous êtes ou envisagez d’être en relation, une autre entité APGAR peut traiter vos données pour : 

• répondre à votre demande ; 

• organiser un rendez-vous ou assurer un suivi commercial local ; 

• gérer une relation précontractuelle ou contractuelle ; 

• vous adresser des communications professionnelles correspondant à son périmètre ; 

• respecter ses propres obligations légales. 

L’identité de l’entité concernée et les informations propres au traitement vous sont communiquées au moment de la collecte, lors de l’orientation de votre demande ou dans la première communication qui vous est adressée. 

Lorsque plusieurs entités APGAR participent à un même traitement, leurs responsabilités sont définies conformément à la réglementation applicable. 

Certains partenaires et fournisseurs peuvent également intervenir comme sous-traitants, responsables de traitement autonomes ou responsables conjoints, selon les services qu’ils proposent et leur niveau d’autonomie. Lorsqu’une telle situation a une incidence sur le traitement de vos données, une information complémentaire vous est communiquée dans la notice propre au service concerné. 

2. Pourquoi utilisons-nous vos données ? 

2.1. Lorsque vous naviguez sur le site 

Lorsque vous consultez notre site, nous pouvons traiter certaines informations techniques nécessaires à son fonctionnement, à son administration et à sa sécurité, notamment : 

• votre adresse IP ; 

• des informations relatives à votre appareil ; 

• votre système d’exploitation et votre navigateur ; 

• la date et l’heure de votre connexion ; 

• les pages consultées et les actions réalisées sur le site ; 

• les journaux techniques et de sécurité ; 

• les informations nécessaires à la détection et à la prévention des incidents ou accès non autorisés. 

Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime consiste à mettre à disposition un site fonctionnel, à en assurer l’administration, la maintenance et la sécurité, ainsi qu’à protéger nos systèmes et leurs utilisateurs. 

Les opérations reposant sur des cookies ou traceurs non strictement nécessaires sont réalisées uniquement après l’expression de votre consentement, lorsque celui-ci est requis. 

2.2. Lorsque vous nous contactez 

Lorsque vous utilisez un formulaire pour contacter APGAR, nous pouvons collecter : 

• vos nom et prénom ; 

• votre adresse électronique professionnelle ; 

• votre numéro de téléphone, lorsqu’il est demandé ou volontairement renseigné ; 

• votre entreprise, votre fonction et votre pays ; 

• l’objet et le contenu de votre demande ; 

• la page ou le formulaire depuis lequel la demande a été envoyée ; 

• la date de votre demande ; 

• les échanges réalisés à la suite de celle-ci ; 

• les informations nécessaires à sa qualification et à son orientation. 

• Selon le parcours utilisé, les données peuvent également comprendre vos réponses à un questionnaire d’évaluation, les résultats ou scores de maturité calculés, les catégories évaluées et le document de restitution demandé. 

Ces données sont utilisées pour recevoir, qualifier, orienter et traiter votre demande. Lorsqu’un parcours d’évaluation ou de téléchargement est proposé, elles peuvent également être utilisées pour calculer et restituer un résultat, générer ou transmettre le document demandé et, lorsque cela est clairement annoncé, qualifier le besoin professionnel associé. Certaines demandes peuvent être orientées vers l’entité APGAR compétente en fonction de leur nature, de leur objet et du pays concerné. Lorsque votre demande est prise en charge par une entité APGAR locale, seules les données nécessaires lui sont transmises. 

Lorsque vous sollicitez une proposition commerciale ou engagez des échanges en vue d’une relation professionnelle, le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. 

Lorsqu’il s’agit d’une demande de partenariat, d’une demande presse, d’une demande de support ou d’une autre demande professionnelle, le traitement repose sur l’intérêt légitime d’APGAR à examiner votre demande et à l’orienter vers le service ou l’entité compétente. 

Le traitement de votre demande professionnelle est distinct de l’utilisation de vos données à des fins de communication marketing ou de suivi individualisé. Lorsque le formulaire prévoit une telle utilisation, celle-ci vous est présentée séparément au moment de la collecte, avec le fondement juridique et les choix applicables. 

Si vous transmettez une candidature au moyen du formulaire général, nous vous indiquons le canal de recrutement approprié. Votre candidature n’est pas automatiquement utilisée à des fins commerciales ou marketing. 

2.3. Lorsque nous vous adressons des communications professionnelles 

Nous pouvons traiter des coordonnées professionnelles afin de : 

• gérer nos contacts et prospects professionnels ; 

• vous adresser des informations relatives à nos activités, expertises, événements et contenus ; 

• qualifier vos besoins ou domaines d’intérêt professionnels ; 

• administrer nos campagnes de communication ; 

• gérer vos inscriptions, préférences, oppositions et désinscriptions ; 

• transmettre aux équipes commerciales les demandes ou contacts qualifiés. 

Les données concernées peuvent comprendre vos nom, prénom et coordonnées professionnelles, votre entreprise, votre fonction, votre secteur d’activité et votre pays, l’origine du contact, votre domaine d’intérêt professionnel, la campagne, l’événement ou le contenu concerné, l’historique de nos communications, le statut du contact dans nos outils ainsi que vos préférences, désinscriptions et oppositions. 

La prospection B2B peut reposer sur notre intérêt légitime, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, lorsque la sollicitation est en rapport avec votre activité professionnelle, correspond raisonnablement à vos fonctions et vous permet de vous opposer simplement et gratuitement à toute nouvelle communication. 

Lorsque nous sollicitons expressément votre consentement dans un formulaire d’abonnement ou un parcours spécifique, le traitement repose sur votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. 

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection en utilisant le lien de désinscription inclus dans nos communications ou en contactant dpo@apgar-group.com. 

2.4. Lorsque vos données proviennent d’une autre source 

Dans certaines situations, vos coordonnées professionnelles peuvent provenir : 

• d’une plateforme ou d’un réseau professionnel ; 

• d’un organisateur d’événement ; 

• d’un partenaire ou coorganisateur ; 

• d’un fournisseur de données professionnelles ; 

• d’une recommandation ou d’une mise en relation ; 

• d’une source professionnelle publiquement accessible ; 

• d’un autre service ou d’une autre entité APGAR, lorsque cette utilisation repose sur un fondement juridique approprié. 

Les données obtenues indirectement peuvent comprendre votre identité, vos coordonnées professionnelles, votre entreprise, votre fonction, votre secteur d’activité, votre pays, la source du contact et les informations professionnelles associées à la mise en relation. 

Conformément à l’article 14 du RGPD, nous vous communiquons les informations requises dans un délai raisonnable après l’obtention de vos données et, au plus tard, dans un délai d’un mois, lors de notre première communication avec vous lorsque vos données sont utilisées pour vous contacter, ou avant leur première communication à un autre destinataire. 

Cette information précise notamment la source ou la catégorie de source utilisée, y compris lorsque les données proviennent d’une source accessible au public. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection professionnelle. 

2.5. Lorsque nous analysons vos interactions 

Lorsque le fondement juridique applicable le permet et, si nécessaire, après avoir obtenu votre consentement, nous pouvons traiter certaines interactions afin de : 

• mesurer l’ouverture ou le clic sur une communication ; 

• identifier les contenus téléchargés ou consultés ; 

• comprendre vos domaines d’intérêt professionnels ; 

• personnaliser les contenus ou communications ; 

• qualifier le niveau d’intérêt d’un contact ; 

• identifier une demande ou une opportunité professionnelle ; 

• transmettre un contact qualifié aux équipes commerciales. 

Les principaux critères pris en compte peuvent comprendre les formulaires envoyés, les contenus consultés ou téléchargés, les ouvertures et clics, les visites identifiées, la fréquence des interactions et les domaines d’intérêt déclarés ou observés. Ces critères servent à adapter les communications ou à orienter un contact vers une équipe commerciale. 

Les mécanismes de suivi individualisé soumis au consentement ne sont activés qu’après l’expression d’un choix valable. Certaines opérations internes de qualification peuvent reposer sur notre intérêt légitime uniquement si elles sont nécessaires, proportionnées, compatibles avec vos attentes raisonnables et assorties de garanties appropriées. 

APGAR ne prend, sur la seule base de ces qualifications ou scores, aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire. 

Vous pouvez demander l’accès aux qualifications vous concernant, leur rectification et, lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, leur effacement, leur limitation ou la cessation de leur utilisation. Vous pouvez également demander une revue humaine d’une qualification. 

APGAR n’utilise pas vos interactions pour chercher à déduire des informations sensibles vous concernant. 

2.6. Lorsque vous participez à un webinaire 

Lorsque vous vous inscrivez à un webinaire, nous pouvons traiter : 

• vos nom, prénom et adresse électronique professionnelle ; 

• votre entreprise, votre fonction et votre pays ; 

• le webinaire concerné, sa date et le statut de votre inscription ; 

• votre participation et votre temps de connexion ; 

• les questions, commentaires ou messages que vous transmettez ; 

• les documents téléchargés ; 

• votre accès éventuel au replay ; 

• les informations nécessaires à l’organisation et au suivi du webinaire. 

Ces données sont utilisées pour organiser le webinaire, gérer votre inscription, vous transmettre les informations pratiques, permettre votre participation et mettre à votre disposition les contenus associés. 

La gestion d’un webinaire professionnel repose sur notre intérêt légitime à organiser et promouvoir nos événements professionnels, sous réserve de vos attentes raisonnables et du caractère proportionné des données collectées. 

Lorsque le formulaire d’inscription le prévoit, vos données peuvent également être utilisées pour vous adresser des communications professionnelles ou intégrer un parcours marketing. Cette utilisation vous est présentée au moment de l’inscription. Tout suivi individualisé et tout partage avec un partenaire ou un coorganisateur sont annoncés avant la collecte ou le partage et reposent sur le fondement juridique applicable. 

Lorsqu’un webinaire est enregistré, vous êtes informé avant le début de l’enregistrement de sa finalité, des contenus susceptibles d’être enregistrés, des destinataires, des supports de diffusion et de la durée d’utilisation prévue. 

2.7. Lorsque vous répondez à une enquête 

Nous pouvons vous proposer de répondre volontairement à un questionnaire afin de mesurer votre satisfaction concernant nos événements, contenus, offres ou services. Selon le dispositif, nous pouvons traiter : 

• vos coordonnées professionnelles ; 

• vos réponses, notes, avis et commentaires ; 

• vos attentes ou propositions d’amélioration ; 

• votre demande éventuelle d’être recontacté ; 

• les informations techniques nécessaires à l’administration du questionnaire. 

Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime à évaluer et améliorer nos événements, contenus, offres et services, sous réserve du caractère facultatif de votre participation, de la minimisation des données et de votre droit d’opposition. 

Nous précisons avant votre participation si le questionnaire est anonyme ou si vos réponses peuvent être rattachées directement ou indirectement à votre identité. Un dispositif n’est présenté comme anonyme que lorsqu’APGAR et le prestataire concerné ne peuvent raisonnablement pas réidentifier les participants à partir des informations disponibles. 

2.8. Lorsque vous apparaissez dans un contenu APGAR 

Le site APGAR peut publier des articles, actualités, témoignages, interviews, photographies, vidéos, podcasts ou présentations faisant apparaître des personnes participant à nos contenus. Les données publiées peuvent comprendre : 

• vos nom et prénom ; 

• votre entreprise et votre fonction ; 

• votre biographie professionnelle ; 

• votre photographie, votre image ou votre voix ; 

• votre intervention, témoignage ou citation ; 

• les informations professionnelles que vous avez accepté de rendre publiques. 

Lorsque vous participez personnellement à un tel contenu, une information adaptée vous est remise avant sa captation ou sa publication. Lorsque cela est nécessaire, votre consentement ou votre autorisation est recueilli de manière spécifique pour les contenus, finalités, supports, audiences et durées concernés. 

Certains contenus institutionnels limités à des informations strictement professionnelles peuvent reposer sur notre intérêt légitime, sous réserve de leur nécessité, de leur proportionnalité, de vos attentes raisonnables et de votre droit d’opposition. 

Vous pouvez retirer votre consentement lorsqu’il constitue le fondement du traitement ou vous opposer à la poursuite d’une utilisation fondée sur l’intérêt légitime. APGAR traite les demandes de dépublication sur les supports qu’elle maîtrise. La suppression complète de republications réalisées de manière autonome par des tiers ne peut toutefois pas être garantie. 

2.9. Lorsque vous exercez vos droits 

Lorsque vous exercez un droit ou adressez une réclamation à APGAR, nous utilisons les informations nécessaires pour : 

• recevoir, enregistrer et instruire votre demande ; 

• vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire ; 

• identifier les données et traitements concernés ; 

• coordonner les recherches avec les services ou entités compétents ; 

• vous transmettre une réponse ; 

• documenter les actions réalisées ; 

• conserver les preuves nécessaires au respect de nos obligations. 

Ce traitement repose principalement sur notre obligation légale, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. La conservation de certaines preuves après la clôture de la demande peut également reposer sur l’intérêt légitime d’APGAR à établir le respect de ses obligations ou à défendre ses droits. 

Une pièce d’identité ne vous est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité et lorsque les autres moyens de vérification ne sont pas suffisants. Lorsqu’une copie est effectivement nécessaire, elle est supprimée dès la vérification terminée. 

3. Quelles données devez-vous obligatoirement fournir ? 

Les champs obligatoires sont identifiés comme tels dans les formulaires. Le caractère obligatoire d’une donnée doit être limité à ce qui est nécessaire pour fournir le service demandé. Lorsqu’une utilisation distincte, telle qu’une communication marketing ou un suivi individualisé, repose sur le consentement, le choix correspondant est présenté séparément et ne doit pas conditionner l’envoi d’une demande qui peut être traitée sans cette utilisation. 

Lorsque vous ne fournissez pas une donnée obligatoire, nous pouvons ne pas être en mesure : 

• de traiter votre demande ; 

• de vous inscrire à un webinaire ; 

• de vous transmettre le contenu demandé ; 

• de vous recontacter ; 

• de fournir le service sollicité. 

Les autres champs sont facultatifs. Nous vous demandons de ne pas communiquer, dans les zones de texte libre, de données sensibles, de pièces d’identité ou d’informations sans rapport avec votre demande. 

4. Qui peut accéder à vos données ? 

Vos données sont accessibles, dans la limite de leurs missions et de leurs habilitations, aux catégories de destinataires suivantes : 

• les équipes Marketing de l’entité ou de la région concernée ainsi que les personnes chargées de la communication, du site et des formulaires ; 

• les équipes commerciales de l’entité ou de la région concernée ; 

• l’entité APGAR compétente selon votre pays, votre demande ou la relation professionnelle concernée ; 

• le service compétent pour traiter votre demande ; 

• les organisateurs ou responsables d’un webinaire ou d’un contenu ; 

• le contact chargé de la protection des données ; 

• les fonctions juridiques, conformité, informatique ou sécurité lorsque leur intervention est nécessaire ; 

• les administrateurs dûment habilités des outils utilisés. 

Les données ne sont accessibles aux autres entités APGAR que lorsqu’un tel accès est nécessaire à la prise en charge de votre demande, à la gestion d’une relation professionnelle, à l’organisation d’un service commun ou au respect d’une obligation applicable. 

La transmission de données à une autre entité APGAR est limitée aux informations nécessaires. Lorsque cette entité est située hors de l’Espace économique européen, les garanties décrites dans la section relative aux transferts internationaux s’appliquent également. 

Certaines données peuvent être traitées par des fournisseurs ou prestataires intervenant notamment pour : 

• l’hébergement et l’administration du site ; 

• la gestion des formulaires et des contacts ; 

• l’envoi des communications ; 

• la gestion des choix relatifs aux cookies ; 

• l’organisation des webinaires ; 

• la mesure d’audience ; 

• la réalisation de questionnaires ; 

• la sauvegarde et la sécurité des systèmes. 

Selon les services effectivement utilisés, ces fournisseurs ou prestataires peuvent notamment comprendre OVH, Indexel, HubSpot, Microsoft, Barracuda, Livestorm, le fournisseur de l’outil de gestion des cookies, Google, LinkedIn ou d’autres plateformes analytiques et publicitaires. 

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur les principales catégories de prestataires et leur rôle en contactant dpo@apgar-group.com. 

Les données collectées au moyen de certains formulaires peuvent être transmises à HubSpot afin de permettre leur traitement, leur qualification, leur suivi et leur orientation vers les équipes concernées. 

Certains de ces acteurs peuvent traiter vos données pour le compte d’APGAR. D’autres peuvent déterminer tout ou partie des finalités et moyens de leurs propres traitements selon les services utilisés. 

Lorsqu’un partenaire, un coorganisateur ou une entité APGAR reçoit certaines données, cette transmission vous est annoncée avant la collecte ou, au plus tard, avant le partage. 

APGAR ne vend pas vos données personnelles. 

APGAR ne met pas vos données personnelles à disposition de tiers à des fins de commercialisation indépendante. 

5. Combien de temps conservons-nous vos données ? 

Nous conservons vos données pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales ou des délais nécessaires à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. 

Les principales durées actuellement applicables sont les suivantes : 

• demandes commerciales entrantes : deux ans à compter du dernier échange actif, sauf poursuite d’une relation commerciale ou contractuelle ; 

• propositions de partenariat non retenues : trois semaines après leur soumission ; 

• demandes presse, support ou autres demandes sans suite : trois semaines après leur soumission ; 

• candidatures reçues par erreur dans le formulaire général : suppression après communication du canal de recrutement approprié ; 

• contacts marketing actifs : pendant la relation marketing active, avec une revue au terme de deux ans à compter du dernier contact actif ; 

• oppositions et désinscriptions : conservation séparée et minimisée des informations nécessaires au respect du choix exprimé ; 

• données des formulaires : durée applicable à la demande ou au traitement destinataire ; 

• copies de pièces d’identité : suppression dès la fin de la vérification d’identité ; 

• données relatives aux cookies et traceurs : durées indiquées dans la politique relative aux cookies et dans le centre de préférences ; 

• statistiques irréversiblement anonymisées : conservation possible lorsqu’elles ne permettent plus d’identifier une personne. 

Pour les webinaires, enquêtes, données d’interaction, qualifications marketing, journaux techniques, preuves de consentement et contenus publiés, la durée ou les critères de conservation applicables sont précisés dans la notice présentée au moment de la collecte ou dans l’interface concernée. Les critères tiennent notamment compte de la clôture de l’événement ou de l’enquête, du dernier contact actif, de la durée de publication du contenu, des besoins de sécurité, de la preuve du choix exprimé et des délais nécessaires à la défense des droits d’APGAR. 

À l’échéance de la durée ou lorsque les critères de conservation ne sont plus remplis, les données sont supprimées ou irréversiblement anonymisées, sauf lorsqu’une conservation limitée demeure nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice. 

Les copies de travail et exports sont supprimés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires. Les données présentes dans les sauvegardes ne sont pas réutilisées pour les activités courantes après l’expiration de leur durée de conservation. 

6. Cookies et autres traceurs 

Le site APGAR utilise des cookies et d’autres technologies de stockage ou d’accès à des informations sur votre terminal. Ces technologies peuvent être utilisées pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site, mémoriser vos choix, mesurer l’audience, proposer des contenus ou fonctionnalités tiers et, lorsque vous l’acceptez, personnaliser les contenus ou mesurer l’efficacité des campagnes. 

Quels choix pouvez-vous exercer ? 

• Accepter les cookies et traceurs soumis au consentement ; 

• Les refuser avec le même niveau de simplicité ; 

• Personnaliser vos choix par finalité ou partenaire ; 

• Continuer à naviguer sans exprimer de choix, sans que cette navigation vaille consentement. 

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé peuvent être utilisés sans consentement préalable. Les autres traceurs, notamment ceux utilisés à des fins de mesure d’audience non exemptée, de personnalisation, de publicité, de reciblage ou de suivi individualisé, nécessitent votre consentement lorsqu’il est requis par la réglementation applicable. 

Gestion et retrait du consentement 

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, aussi simplement que vous l’avez donné, depuis le centre de préférences : Modifier mon consentement 

Le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait. Il doit empêcher les nouvelles opérations de lecture, d’écriture ou de suivi relevant des finalités retirées. Le refus ou l’absence de consentement n’empêche pas l’accès au site, sauf lorsqu’une fonctionnalité facultative repose sur un service tiers que vous avez refusé. 

Information détaillée sur les traceurs 

La déclaration relative aux cookies présente, pour les traceurs détectés, leur fournisseur, leur finalité, leur catégorie, leur durée maximale de conservation et leur type de stockage. Cette déclaration est générée et mise à jour au moyen de l’outil de gestion du consentement. Elle peut notamment référencer des services associés à Cookiebot, HubSpot, Google, LinkedIn, YouTube et aux composants techniques du site, selon les services effectivement chargés. 

Les catégories et qualifications affichées doivent correspondre à la finalité réelle et au comportement technique de chaque traceur. Un traceur utilisé pour la mesure de conversion, la personnalisation, la publicité ou le suivi de navigation ne peut pas être considéré comme strictement nécessaire du seul fait qu’il est utilisé par une fonctionnalité du site. 

Contrôle et mise à jour du paramétrage 

APGAR configure son outil de gestion du consentement afin que la poursuite de la navigation ne vaille pas consentement, que les choix d’acceptation et de refus soient accessibles au même niveau et que les traceurs soumis au consentement ne soient activés qu’après un choix valable. La configuration et la qualification des traceurs font l’objet de contrôles et de mises à jour périodiques. 

La déclaration relative aux cookies constitue la source opérationnelle détaillant les traceurs détectés. Toute qualification ou configuration identifiée comme inexacte fait l’objet d’une correction et d’un contrôle de validation. Vous pouvez signaler une difficulté relative à vos choix ou exercer vos droits à l’adresse dpo@apgar-group.com. 

7. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen 

En raison de la dimension internationale des activités d’APGAR, certaines données peuvent être accessibles à une entité APGAR, à un fournisseur, à une plateforme technique, à un service de support ou à un sous-traitant situé en dehors de l’Espace économique européen. 

Un accès à distance depuis un pays tiers constitue également un transfert lorsqu’une personne ou une organisation située dans ce pays peut accéder aux données personnelles. 

Lorsqu’un transfert est réalisé, APGAR vérifie s’il peut reposer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne. À défaut, APGAR met en place l’une des garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou, lorsqu’elles sont applicables, des règles d’entreprise contraignantes approuvées. Une dérogation prévue par l’article 49 du RGPD ne peut être utilisée qu’à titre exceptionnel et lorsque ses conditions sont réunies. 

Lorsque les circonstances du transfert l’exigent, APGAR évalue le niveau de protection applicable dans le pays destinataire et met en œuvre des mesures contractuelles, techniques ou organisationnelles complémentaires. 

Vous pouvez obtenir des informations sur les transferts correspondant au service que vous utilisez, sur les pays ou catégories de pays concernés, sur l’existence ou l’absence d’une décision d’adéquation et sur les garanties applicables. Vous pouvez également demander une copie des garanties appropriées en contactant dpo@apgar-group.com. 

La présente politique ne signifie pas que toutes les entités APGAR disposent d’un accès général aux données collectées sur le site. Les accès sont attribués en fonction des responsabilités, des pays, des finalités et des besoins opérationnels. 

8. Comment protégeons-nous vos données ? 

APGAR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la divulgation illicite, la modification non autorisée, la perte, la destruction, l’altération ou toute autre forme de traitement illicite. 

Ces mesures peuvent notamment comprendre, selon les systèmes concernés : 

• la gestion des habilitations ; 

• l’utilisation de comptes nominatifs ; 

• l’authentification renforcée ; 

• la limitation des accès aux personnes habilitées ; 

• la journalisation de certaines opérations ; 

• la sauvegarde des environnements concernés ; 

• la gestion des incidents de sécurité ; 

• le contrôle des prestataires et des accès techniques ; 

• la sécurisation des communications et des postes de travail. 

Les personnes autorisées à accéder aux données sont tenues à une obligation de confidentialité. APGAR adapte les mesures mises en œuvre à la nature des données, aux finalités du traitement et aux risques susceptibles d’affecter les droits et libertés des personnes. 

9. Quels sont vos droits ? 

Selon le traitement concerné et sa base légale, vous pouvez disposer des droits suivants : 

• droit d’accès : obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données et accéder aux données vous concernant ; 

• droit de rectification : demander la correction ou la mise à jour de données inexactes ou incomplètes ; 

• droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les situations prévues par la réglementation ; 

• droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certaines utilisations de vos données ; 

• droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ; 

• droit d’opposition à la prospection : vous opposer à tout moment, simplement et sans justification, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection ; 

• droit au retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ; 

• droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque les conditions de l’article 20 du RGPD sont réunies ; 

• droit de ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement automatisée : lorsque les conditions de l’article 22 du RGPD sont réunies ; 

• droit de définir des directives post-mortem : lorsque ce droit est prévu par la législation applicable à votre situation ; 

• droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. 

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait. 

Certains droits ne sont pas absolus. Leur exercice peut être limité lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale, à l’exécution d’un contrat ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. 

10. Comment exercer vos droits ? 

Vous pouvez exercer vos droits auprès du point de contact chargé de la protection des données d’APGAR : 

• par e-mail à dpo@apgar-group.com ; 

• au moyen du formulaire d’exercice des droits ; 

• par courrier adressé à : Protection des données, Apgar Consulting SARL, 20-26 boulevard du Parc, 92200 Neuilly-sur-Seine, France. 

Ce point de contact centralise les demandes relatives aux traitements couverts par la présente politique. Lorsque votre demande concerne APGAR France ou une autre entité APGAR, elle est instruite avec l’entité concernée, sans que vous soyez obligé de l’identifier préalablement. 

Les demandes transmises par le formulaire sont orientées vers le point de contact chargé de la protection des données et suivies afin de respecter les délais applicables. 

Votre demande doit permettre de comprendre le droit que vous souhaitez exercer et d’identifier les données ou le traitement concernés. 

APGAR répond à votre demande dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Dans ce cas, vous êtes informé de la prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois. 

Lorsqu’APGAR ne donne pas suite à votre demande, vous êtes informé dans un délai d’un mois des motifs de cette décision ainsi que de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et de former un recours juridictionnel. 

L’exercice de vos droits est en principe gratuit. En présence d’une demande manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, APGAR peut demander le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs ou refuser d’y donner suite. 

En cas de doute raisonnable sur votre identité, APGAR peut demander des informations supplémentaires strictement nécessaires à sa vérification. Une copie de pièce d’identité ne sera demandée que si les autres moyens de vérification disponibles sont insuffisants. 

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr. 

10.1. Utilisation ultérieure de vos données 

Si APGAR envisage d’utiliser vos données pour une finalité différente et non compatible avec celle pour laquelle elles ont été collectées, une information complémentaire vous sera fournie avant cette nouvelle utilisation et, lorsque cela est nécessaire, votre consentement sera recueilli. 

11. Mise à jour de la politique 

Nous pouvons modifier la présente politique afin de tenir compte d’une évolution de nos traitements, de nos outils, de nos fournisseurs, de l’organisation des entités APGAR ou de la réglementation. 

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la politique. 

En cas de modification substantielle affectant la manière dont nous utilisons vos données ou les conditions d’exercice de vos droits, une information appropriée est mise à disposition sur le site ou transmise au moyen d’un canal adapté lorsque cela est nécessaire. 

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