Informations légales

1.

La personne morale éditrice de ce site internet est :

Raison sociale : Apgar Consulting SARL
Adresse du siège social : 20-26 boulevard du Parc, 92200 Neuilly Sur Seine
Téléphone (standard) : 01 84 20 24 06 

SIREN : 813 343 738

Responsable publication : Equipe Communication – Frédérique Corcagnani – contact@apgar-group.com

2.

L'hébergeur de ce site internet est

Raison sociale : OVH SAS
Siège Social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Président : Michel Paulin OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3.

Collecte des données

Apgar Consulting s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.apgar-group.com, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les données personnelles recueillies par voie de formulaire dans le cadre de demandes d’information ou actes de candidature sur www.apgar-group.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Apgar Consulting de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour en savoir plus, cliquez sur notre page Protection des données personnelles

5.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Apgar Consulting est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.apgar-group.com, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Apgar Consulting. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6.

Limitations de responsabilité

La société Apgar Consulting ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.apgar-group.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Apgar Consulting ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site  www.apgar-group.com.

7.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.apgar-group.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

9.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).