Informations légales
1. Éditeur du site
La personne morale éditrice du présent site internet est :
Raison sociale : Apgar Consulting SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Capital social : 220 000 euros
Adresse du siège social : 20-26 boulevard du Parc, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
Téléphone (standard) : 01 84 20 24 06
SIREN : 813 343 738
RCS : Nanterre 813 343 738
Numéro de TVA intracommunautaire : FR09 813343738
Responsable de la publication : Équipe Communication & Marketing APGAR
Contact : contact@apgar-group.com
2. Hébergement
Le présent site internet est hébergé par :
Raison sociale : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Président : Michel Paulin
OVH SAS est une filiale d’OVH Groupe SA, société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 537 407 926, dont le siège est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Description des services fournis
Le site www.apgar-group.com a pour objet de présenter les activités d’APGAR et de fournir des informations sur ses offres, expertises, événements et contenus.www.apgar-group.com
Apgar Consulting s’efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, Apgar Consulting ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité permanente des informations publiées, notamment lorsque celles-ci proviennent de partenaires ou de tiers. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
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5. Données personnelles
Apgar Consulting s’engage à ce que les traitements de données personnelles réalisés à partir du site APGAR Group soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
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Les finalités, bases légales, catégories de données, destinataires, durées de conservation, transferts éventuels et droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité APGAR.
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7. Propriété intellectuelle
Apgar Consulting est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou des droits d’usage relatifs aux éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Apgar Consulting. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d’être poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
8. Limitation de responsabilité
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.
10. Principaux textes applicables
Les principaux textes applicables comprennent notamment :
- le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
- la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée ;
- la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;
- le Code de la propriété intellectuelle.
11. Définitions
Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant le site.
Donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du RGPD.